Vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site internet : nécessité d’une autorisation de l’auteur
Publié le :
07/01/2020
07
janvier
janv.
01
2020
Source : www.lexbase.frLa vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site internet constitue une communication au public soumise à l’autorisation de l’auteur... Lire la suite
Historique
-
Reconnaissance faciale : droits, risques et enjeux
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit des NTICLe 17 octobre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site internet : nécessité d’une autorisation de l’auteur
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit de la propriété intellectuelleLa vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site internet c...Source : www.lexbase.fr
-
Open data des décisions de justice : précisions sur le cadre juridique
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit des NTICAttendu depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 dite « ...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Divulgation post-mortem d'une oeuvre : précision sur l’intérêt à agir
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit de la propriété intellectuelleEst recevable la demande d'une association culturelle sollicitant, sur le fon...Source : www.juridiconline.com
-
La CNIL saisie suite à certains sites traitant des cookies publicitaires malgré le refus de l'internaute
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit de la propriété intellectuellePlusieurs sites renommés auraient mis en place et exploité un réseau de cooki...Source : www.droit-technologie.org
-
Usage non-autorisé d'un logiciel : quelle action entamer ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit des NTICEcartelé entre le réflexe délictuel en matière de contrefaçon, et le principe...Source : www.droit-technologie.org