Un traitement de données personnelles sur les demandes de mesures des ondes électromagnétiques - La gazette des communes
Publié le :
17/10/2017
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Source : www.lagazettedescommunes.comUn arrêté du 5 octobre porte création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes de mesures des ondes électromagnétiques. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivante... Lire la suite
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