Système de Madrid : nouveau règlement pour l’enregistrement international des marques

Historique

• Système de Madrid : nouveau règlement pour l’enregistrement international des marques
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Présentation du règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de...
  Source : juridiconline.com
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• Recommandations de la CNIL concernant le retrait de votre image en ligne
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Une personne qui conteste la diffusion de son image sur un site web peut s'ad...
  Source : www.cnil.fr
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• Cookies : nouvelle recette à compter de l’été 2020 !
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Alors que la CNIL vient de lancer une consultation publique 1 sur le sujet, i...
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• Découvrez l'article de Me Le Targat : " Google my business et les dentistes ? "
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Google aurait-il le droit de gérer – contre votre gré – votre communication ?...
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• L’UE se rapproche de l’obligation d’apposer des données biométriques sur les CNI
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La présidence du conseil de l'UE et le parlement européen sont parvenus à un...
  Source : iatranshumanisme.com
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• La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex-Musi...
  Source : www.nextinpact.com
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