Recevabilité d’une requête en référé contre les fournisseurs d'accès à l'internet et protection des mineurs

Historique

• Une décision prise à l’unanimité n’est pas constitutive d’un abus de majorité
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’abus de majorité est constitué par une décision prise par les associés cont...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La prescription de l’action, à l’égard de la caution, est interrompue jusqu’au terme de la procédure collective
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation confirme que la déc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Numalis lève 5 millions d’euros pour ses solutions de validation des algorithmes d'IA par méthode formelle
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up tricolore Numalis a finalisé un tour de table de 5 millions d’eur...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Des cyberattaques plus intenses qui pèsent sur la sinistralité
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit des NTIC
  L'assureur Allianz a livré sa dernière étude sur les tendances marquantes en...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
  Lire la suite
• Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Recevabilité d’une requête en référé contre les fournisseurs d'accès à l'internet et protection des mineurs
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit des NTIC
  Des associations de protection de l’enfance assignent les sociétés SFR fibre,...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite