Le régime de la propriété intellectuelle est applicable aux logiciels originaux protégés par un droit d’auteur

Historique

• Me Le Targat a eu gain de cause pour son client, un restaurateur de la Grande-Motte qui gagne contre la compagnie d'assurances Axa !
  Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021
  Actualité du cabinet
  Yann Le Targat, avocat à la cour de Montpellier, affiche un sourire satisfait...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Vie privée et publications Internet : une illustration richement motivée
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Le représentant légal d’une société spécialisée dans la supplémentation nutri...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Fuite de fichiers de santé : Ces données peuvent permettre d’usurper l’identité des personnes
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Une enquête de "Libération" publiée le 23 février révèle que les informations...
  Source : www.marianne.net
  Lire la suite
• RGPD : 272,5 millions d’euros d’amendes ont été infligées par les régulateurs européens
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Forte de son expertise reconnue en protection des données personnelles, l'équ...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Données biométriques : les recommandations du Conseil de l’Europe sur la reconnaissance faciale
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit des NTIC
  Dans ses lignes directrices publiées fin janvier, le Conseil de l’Europe préc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le régime de la propriété intellectuelle est applicable aux logiciels originaux protégés par un droit d’auteur
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Sur la base des travaux de l’OCDE (BEPS action 5), la loi de finances pour 20...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite