Droits d'auteur et influenceurs
Publié le :
07/04/2020
07
avril
avr.
04
2020
Source : www.influencia.netC’est un fait de plus en plus marquant ces dernières années, les marques disposent d’un nombre croissant de contenus créatifs créés par les influenceurs. Et elles sont de plus en plus nombreuses à vouloir utiliser ces derniers pour leurs supports de communication. Mais comment acheter ces contenus au-delà d'une campagne d'influence... Lire la suite
Historique
-
Le régime d’imposition des brevets et produits assimilés commenté par l’administration
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit de la propriété intellectuelleLa loi de finances pour 2019 a modifié le régime de faveur des brevets pour l...Source : www.legifiscal.fr
-
Application Stopcovid : les recommandations de la Cnil et du CNNum
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit des NTICLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Consei...Source : www.vie-publique.fr
-
Atteinte à la sécurité des données clients : propos sur l’évolution de la procédure de sanction de la CNIL
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit de la propriété intellectuelleLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a pronon...Source : droit-des-affaires.efe.fr
-
Portée territoriale du droit au déréférencement
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit de la propriété intellectuellePar une décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État annule une délibération d...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Droits d'auteur et influenceurs
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit de la propriété intellectuelleC’est un fait de plus en plus marquant ces dernières années, les marques disp...Source : www.influencia.net
-
Covid 19 : délais accordés dans les procédures d’examen de l'INP
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit de la propriété intellectuelleÀ l’instar de la plupart des Offices nationaux de propriété intellectuelle de...Source : www.legipresse.com