Droits d'auteur et influenceurs

Historique

• Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Quel est l'objet de la consultation publique lancée par la Commission nationa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le régime d’imposition des brevets et produits assimilés commenté par l’administration
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La loi de finances pour 2019 a modifié le régime de faveur des brevets pour l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Application Stopcovid : les recommandations de la Cnil et du CNNum
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Consei...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Atteinte à la sécurité des données clients : propos sur l’évolution de la procédure de sanction de la CNIL
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a pronon...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Portée territoriale du droit au déréférencement
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Par une décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État annule une délibération d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droits d'auteur et influenceurs
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  C’est un fait de plus en plus marquant ces dernières années, les marques disp...
  Source : www.influencia.net
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