Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH

Historique

• Le réseau social français, ExtraStudent lève 1,5 million d’euros
  Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  C’est officiel depuis ce matin, ExtraStudent, le réseau social français dépas...
  Source : business-cool.com
  Lire la suite
• « DSA » : les très grandes plateformes en ligne sont désignées
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  La Commission européenne a désigné le 25 avril 2023 une première série de 17 ...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entre...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  Maire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la socié...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite