Co-responsabilité d'un site e-commerce transmettant des données clients via un bouton de réseau social
Publié le :
27/08/2019
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2019
Source : www.cio-online.comLa Cour de justice de l'Union Européenne a publié un arrêt dans une question posée par une juridiction allemande. En l'occurrence, il s'agissait de savoir si un site web e-commerce affichant un bouton « j'aime » transmettant, en cas d'usage par un internaute... Lire la suite
Historique
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Fraude fiscale : la CNIL réticente dans la collecte des données des fraudeurs publiées sur les réseaux sociaux
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit des NTICSi les Gafam sont friands des données publiées par les internautes, le fisc e...Source : www.cio-online.com
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Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des NTICLa CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le li...Source : www.cio-online.com
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Adresses IP: quand le RGPD s’oppose au prononcé d’une mesure d’instruction in futurum
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit des NTICLe tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, a refusé d’ordon...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des NTICPar une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un pro...Source : www.legalis.net
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Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des NTICLa Cour de justice de l'Union Européenne a publié un arrêt dans une question...Source : www.cio-online.com
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RGPD : British Airways sous la menace d’une amende record de 204 millions d’euros
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit des NTICL’Information Commissioner’s Office projette d’infliger une sanction de plus...Source : www.nextinpact.com