Chronologie des médias : des délais plus courts pour diffuser les films

Historique

• Chronologie des médias : des délais plus courts pour diffuser les films
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit des NTIC
  Le ministère de la culture a annoncé la signature d’un nouvel accord sur la "...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Une procédure de sanctions simplifiée à la CNIL
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  La loi sur la responsabilité pénale et sécurité intérieure, tout juste publié...
  Source : www.nextinpact.com
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• Trafic de décodeurs TV : 1 € symbolique pour SFR
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit des NTIC
  Dans une affaire de trafic de box IPTV, des décodeurs qui permettent la récep...
  Source : www.legalis.net
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• Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Selon la définition donnée par le règlement général sur la protection des don...
  Source : www.cnil.fr
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• Le marché de l’art regarde vers les NFT
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit des NTIC
  Lancé en 2017 avec le jeu en ligne Cryptokitties, le NFT (Non Fungible Token)...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Le sort des inventions et des créations de logiciel des stagiaires aligné sur celui des salariés
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une ordonnance organise la dévolution des droits de propriété intellectuelle...
  Source : www.efl.fr
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