Chiffres clés de la propriété industrielle 2020 : un nouveau record de dépôts de marques
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
Source : www.inpi.frL’INPI publie les chiffres clés 2020 de la propriété industrielle en France. Le nombre de dépôts de marques bat un nouveau record cette année en franchissant le seuil symbolique des 100 000 marques déposées. Les dépôts de dessins et modèles sont également à la hausse, tandis que les dépôts de brevets sont en baisse... Lire la suite
Historique
-
Midi libre - Des restaurateurs indemnisés
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Actualité du cabinet
-
Un nouveau rapport du Parlement européen va définir un cadre à l'IA
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit des NTICLes députés européens ont adopté un nouveau rapport traitant de l'inteligence...Source : sciencepost.fr
-
Chiffres clés de la propriété industrielle 2020 : un nouveau record de dépôts de marques
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit de la propriété intellectuelleL’INPI publie les chiffres clés 2020 de la propriété industrielle en France....Source : www.inpi.fr
-
La CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi Sécurité globale
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit des NTICLa proposition de loi relative à la sécurité globale, actuellement examinée p...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Nature fiscale des œuvres d’art numériques
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de la propriété intellectuelleL’attention du ministre de la Culture a été attirée quant à la nature fiscale...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Consentement à la collecte de données personnelles : une case cochée par défaut ne suffit pas
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit de la propriété intellectuelleLa clause du contrat par laquelle le client d'un opérateur téléphonique conse...Source : www.efl.fr