Cessation des paiements : un prêt consenti au débiteur par ses proches est un actif disponible

Historique

• Cessation des paiements : un prêt consenti au débiteur par ses proches est un actif disponible
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un débiteur peut contester son état de cessation des paiements en invoquant l...
  Source : www.efl.fr
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• Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit des NTIC
  Le réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables pour les...
  Source : www.efl.fr
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• Pacte d'associé conclu pour 99 ans et résiliation
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 janvier dernier, un a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Louboutin c/ Amazon : précisions sur la notion de communication commerciale
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  La CJUE, interrogée une fois de plus sur la notion d’usage au sens de l’artic...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Découvrez l'interview de Me LE TARGAT à RADIO AVIVA sur les lanceurs d'alerte
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  Actualité du cabinet
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• Maître Le Targat est intervenu ce 09 novembre 2022 sur la thématique "Lanceur d'alerte dans votre entreprise"
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Actualité du cabinet
  Lanceur d'alerte :  Que dit la loi au 1er septembre?  Quelles sont les...
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