Ce qui est créé par votre salarié ne vous appartient pas forcément
Publié le :
04/04/2023
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Source : www.beaboss.frContrairement à une croyance largement répandue, la seule existence d'un contrat de travail ne permet pas automatiquement de conférer à l'employeur les droits sur les créations réalisées par les salariés. Petit tour d'horizon des différentes situations... Lire la suite
Historique
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