Alibaba.com, éditeur et donc responsable du contenu *Legalis
Publié le :
07/12/2017
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2017
Source : www.legalis.netSuite aux annonces de ventes de fauteuils Lafuma contrefaisants sur le site Alibaba.com, plusieurs sociétés du groupe chinois ont été enjointes de cesser tout usage de la marque et de la dénomination sociale, et de mettre en œuvre des mesures de blocage d’annonces portant atteinte aux droits de Lafuma sous astreinte de 4 000 € par jour de retard, par une ordonnance de référé du TGI de Paris du 21 novembre 2017. Le juge a estimé que les sociétés « ont donc la qualité d’éditeur et l’obligation de surveiller a priori la licéïté de toutes les informations diffusées sur l’intégralité du site. »... Lire la suite
Historique
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Droit au silence vs obligation de parler : la loi peut-elle forcer une personne à livrer sa clé de déchiffrement ? - Numerama
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit des NTICUne personne peut-elle refuser de remettre à la justice sa clé de déchiffreme...Source : www.numerama.com
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RGPD : Zoom sur le consentement préalable
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit des NTICLe Règlement européen sur la protection des données personnelles, voté en 201...Source : www.daf-mag.fr
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WhatsApp transfère illégalement les données de ses utilisateurs à Facebook, la Cnil voit rouge
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit des NTICLa messagerie instantanée WhatsApp transfère illégalement les données person...Source : www.huffingtonpost.fr
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Condamnation pour avoir détourné les recettes publicitaires d’un site - Legalis
Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017Droit des NTICLa cour d’appel de Paris confirme la condamnation du co-créateur du site Upto...Source : www.legalis.net
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Alibaba.com, éditeur et donc responsable du contenu *Legalis
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit des NTICSuite aux annonces de ventes de fauteuils Lafuma contrefaisants sur le site A...Source : www.legalis.net
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PIA : un logiciel multiplateforme et open source de la CNIL pour se préparer au RGPD - Next INpact
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit des NTICLa CNIL vient d'annoncer la mise en ligne de PIA (Privacy Impact Assessment)...Source : www.nextinpact.com